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BAS / C.G.V
  1. Opposabilité
    1. Les présentes conditions générales de vente sont à la disposition de nos clients, pour leur permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à leurs dispositions.
    2. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir sur les dispositions qui suivent
    3. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à notre entreprise, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
    4. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, d'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.
  2. Livraison
    1. Nos livraisons sont faites au fur et à mesure de nos possibilités. Le délai de livraison est convenu avec le client lors de la commande.
    2. Sont considérés comme cas de force majeure exonérant notre responsabilité en cas de retard ou de non exécution de commande : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, blocus ou autres conflits de travail, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné, le fait du prince.
    3. Nos marchandises sont livrées, généralement par nos soins, au magasin ou dépôt du client, restaurant ou exploitation du client, sauf convention particulière avec l'acheteur. En cas de manquant ou d'avarie de transport, l'acheteur est tenu de faire toute réserves adéquates sur le bon de livraison.
    4. Lorsque nos marchandises sont confiées à un transporteur public, l'acheteur est pareillement tenu de faire toutes réserves adéquates sur la lettre de voiture ou le récépissé d'expédition, en mentionnant de manière explicite la quantité de manquant ou la nature de l'avarie de transport. Ces réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois jours suivant la livraison des marchandises (conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce).
  3. Réclamation
    1. Toute réclamation, pour être valable, devra nous être adressée au maximum dans les 6 heures à compter de la réception de la marchandise.
    2. Le traitement, la transformation ou le changement de conditionnement des marchandises livrées, de quelque manière que ce soit, vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque raison que ce soit.
  4. Prix - Facturation
    1. De part la nature des marchandises que nous commercialisons (produits alimentaires frais périssables et produits horticoles), nos prix sont susceptibles d'évoluer quotidiennement.
    2. Nos factures comportent toutes les mentions prévues par la législation, notamment tous rabais, remises, ou ristournes dont le principe est acquis et le montant chiffrables lors de la vente, quelle que soit leur date de règlement.
  5. Paiement
    1. Le défaut de paiement d'une seule facture à l'échéance rend immédiatement exigible toutes nos créances, même celles non encore échues. En outre, nous pouvons refuser de satisfaire toute nouvelle commande ou commande en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
    2. Toute somme non payé à l'échéance mentionnée sur la facture donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement par l'acheteur d'une pénalité calculée à un taux égal à une fois et demi le taux légal en vigueur, sans préjudice de tous autres frais si nous étions contraints d'en demander le règlement en justice.
    3. En cas de solvabilité insuffisante de l'acheteur ou de première commande d'un nouveau client, nous pouvons demander le paiement comptant de la commande à la livraison. En outre, nous pourrons également exiger le paiement comptant au cas où le client ferait l'objet d'une procédure collective et que l'administrateur judiciaire ait demandé la continuation des contrats en cours.
    4. Notre entreprise ne consent pas d'escompte
  6. Clause de propriété
Les marchandises et les consignes restent à la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. Toutefois les risques sont transférés à l'acheteur dès le départ des marchandises de nos entrepôts. Notamment, il appartient au destinataire de signaler tout manquant et avarie par les réserves significatives et complètes sur les documents de transport.

 
 
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